Informations réglementaires
Informations communiquées conformément aux articles L521-2 et suivants du Code des assurances (directive sur la distribution d'assurances).
Identité et statut
EVO ASSURANCES, SAS au capital de 4 000 €, RCS Versailles 833 318 165, 6 rue René Laennec, 78310 Coignères. Président : Yannick Ibo.
Courtier en assurance ou de réassurance (catégorie COA), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 18000474 depuis le 02/02/2018 — vérifiable sur www.orias.fr. Le cabinet exerce sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Mode d'exercice et partenaires
Évo Assurances n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Le cabinet ne fonde pas son conseil sur une analyse impartiale et personnalisée d'un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché (article L521-2, II, 1°, b du Code des assurances).
Le nom des entreprises d'assurance et intermédiaires partenaires avec lesquels le cabinet travaille vous est communiqué sur simple demande, et en tout état de cause avant toute souscription. Avant toute souscription, le cabinet recueille vos exigences et besoins et vous délivre un conseil motivé sur le contrat proposé.
Liens capitalistiques
à confirmer Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'Évo Assurances, et Évo Assurances ne détient aucune participation de ce type dans une entreprise d'assurance.
Rémunération
Pour les contrats souscrits par son intermédiaire, Évo Assurances perçoit :
- une commission versée par l'entreprise d'assurance, incluse dans la prime d'assurance ;
- des frais de courtage payés directement par le client, dont le montant vous est communiqué par écrit avant toute souscription.
Réclamations
Pour toute réclamation : par e-mail à gestion@evoassurances.fr, par courrier à Évo Assurances — Service réclamations, 6 rue René Laennec, 78310 Coignères, ou par téléphone au 01 30 790 781.
Le cabinet accuse réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables (sauf réponse apportée dans ce délai) et vous répond dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception.
Médiation
En cas de désaccord persistant, ou sans réponse sous 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : nom, adresse et site du médiateur.
RC professionnelle
Le cabinet dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à l'article L512-6 du Code des assurances : assureur et n° de contrat.
Le cabinet n'est pas autorisé à encaisser des fonds pour le compte de ses clients ou des assureurs : les primes sont réglées directement auprès de l'entreprise d'assurance ou de son délégataire.